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 Où nous trouver : 10 Place du Général de Gaulle 14230 ISIGNY SUR MER   -----   SUIVEZ-NOUS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX   
 
 
 

Conditions de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Ange'to Événements (ci-après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site http://angetoevenement.wifeo.com (ci-après "Vous"). Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site http://angetoevenement.wifeo.com (ci-après "le Site"). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la Communauté Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par uniquement par chèque. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de Tony GUERNIER et envoyé à l'adresse ci-dessous : ANGE'TO EVENEMENTS – Tony GUERNIER – 10 Place du Général de Gaulle  14230 ISIGNY SUR MER

Article 6 : Annulations et Retours

Notre politique de retours est votre garantie « satisfait ou remboursé ». Notre but permanent est votre satisfaction pour toute commande que vous passez. Si pour une raison ou pour une autre vous n'êtes pas satisfait d'un produit que vous avez commandé, vous pouvez nous le retourner dans les conditions spécifiées ci-après, sous 10 jours, et nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article. Si Nous acceptons de remplacer un produit endommagé ou non-conforme à Votre commande, Vous devrez Nous retourner ce produit dans les 10 jours suivant la date à laquelle Nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. En cas de non-respect de Votre obligation de retour du produit endommagé ou non-conforme dans ledit délai de 10 jours, Nous Nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisé pour Votre commande un montant équivalent au prix  du produit endommagé ou non-conforme que Vous ne Nous avez pas retourné. Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par Nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 10 jours suivant la date à laquelle Nous Vous avons adressé un produit de remplacement, le produit endommagé ou non-conforme ne Nous est pas retourné.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. Vous devez vous assurer de la bonne utilisation des produits livrés. Vous devez suivre les recommandations et précautions d’emploi indiquées sur les emballages et fiches techniques. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de nos produits.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant lapologie des crimes contre lhumanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre dexemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. Si Vous Nous adressez du contenu, et sauf mention contraire stipulée par Nous, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous renoncez au droit d'être identifié comme étant l'auteur du contenu. Vous acceptez d'effectuer tous les actes nécessaires pour parfaire les droits que Vous Nous accordez, notamment par l'exécution de tout acte et de tout document à notre demande. Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1313073. Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concerne et que vous pouvez exercer auprès de Nous.
De plus, Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive du tribunal de Coutances.

© 2011 - 2012

 

Livraisons / Retours


 

Nos livraisons sont effectuées par La Poste en Colissimo suivi 48 heures Le prix facturé dépend du poids et il correspond au tarif appliqué par La Poste diminué d'une ristourne de 5%.Le délai de traitement de votre commande est de 3 à 4 jours . Une fois votre colis remis au services colissimo de la poste, il vous parvient dans les 48 h.

Problèmes liés à la livraison

• Si vous n'êtes pas là le jour de la livraison, que se passe t-il ?
Un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si le colis a été livré par la Poste, vous le trouverez dans votre bureau de Poste (munissez-vous de votre carte d'identité). Si vous êtes livré par Chronopost, le livreur devra se représenter ou vous contacter pour prendre rendez-vous.


• Que faire en cas de retard de votre colis ?
Si malgré toute l’attention que nous avons portée à votre commande, il survenait un retard au niveau de l’acheminement, nous ne pouvons être tenus pour responsable des retards des services de transports. Lanternes-thai.com n’est pas responsable de la non tenue des délais d’acheminement une fois le colis pris en charge par le réseau des services de transports.

• 
Si vous commandez la veille ou pendant un jour férié ou un week-end, que se passe t-il ?
Les jours fériés et week-end n’étant pas ouvrés pour Ange'to Événements, les commandes que vous passez ces jours-là ne seront traitées que le jour ouvrable suivant. De ce fait les délais de livraison que vous avez choisis seront modifiés en conséquence. De même, les jours fériés et dimanche n’étant pas ouvrables pour la Poste, vous devez donc en tenir compte dans le choix de vos délais.

Contrôle du colis à la livraison et réserves

 La marchandise voyageant toujours aux risques et périls du destinataire, vérifiez immédiatement le colis devant le livreur, emballage et contenu.
 Si votre colis arrive ouvert, abîmé ou déchiré lors de la livraison, vérifiez l’état des produits qu’il contient en présence d'un employé de La Poste. Si les articles ont été endommagés, refusez le colis et faites établir un PV de spoliation avec ouverture d'enquête, en précisant "colis refusé : marchandise endommagée durant le transport".

Retours

Conformément aux conditions générales de vente, vous avez 10 jours pour nous retourner un produit qui ne vous convient pas après réception de celui-ci. Contactez-nous à angetoevenement@hotmail.fr pour activer la procédure de retour en précisant les motifs du renvoi.

Le renvoi de votre colis se fera par La Poste en Colissimo à l'adresse suivante:

Ange'to Événements – Tony GUERNIER – 10 Place du Général de Gaulle 14230 ISIGNY SUR MER

N'oubliez pas de joindre une copie de votre facture à votre colis et précisez si vous souhaitez un échange ou un remboursement. Les produits doivent être retournés complets.

En cas d'annulation de votre commande, les frais de retour sont à votre charge.

 Les remboursements s'effectuent par le moyen de paiement utilisé par le client dans un délai de 5 jours ouvrés après réception de votre colis et sous réserve que celui-ci remplisse les conditions de retour décrites ci-dessus.




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